Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet cncf.eu et de l’application mobile CNCF et Moi, édités par l’Association Collège National des Cardiologues Français (CNCF).
L’utilisation du site et/ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur doit cesser toute utilisation des services proposés.
L’accès à certains contenus et fonctionnalités du site et de l’application est réservé aux membres disposant d’un compte utilisateur.
Les inscriptions sont exclusivement ouvertes aux médecins et/ou structures médicales.
Lors de l’inscription, il est demandé de fournir un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ou un code d’inscription spécifique.
Le CNCF se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’accès à un utilisateur dont les informations fournies (notamment le RPPS) s’avéreraient erronées, incomplètes ou frauduleuses.
Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels et confidentiels (email, mot de passe, RPPS/code d’inscription).
L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants. Toute connexion ou action réalisée à l’aide de ces identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement le CNCF.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application :
Dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
À des fins exclusivement professionnelles et conformes aux missions du CNCF ;
Sans porter atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Toute utilisation abusive ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive de l’accès de l’utilisateur, sans préavis.
Le CNCF collecte certaines données (notamment le numéro RPPS) uniquement afin de vérifier la qualité de médecin ou de structure médicale de l’utilisateur.
Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que la validation de l’accès aux services réservés.
La gestion de ces données est précisée dans la [Politique de confidentialité].
Le CNCF s’efforce d’assurer la disponibilité et la qualité des services, sans garantir une accessibilité continue ni l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et l’application sous sa responsabilité exclusive.
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Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.) présents sur le site et l’application sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du CNCF ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Le CNCF se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de :
Non-respect des présentes CGU ;
Utilisation frauduleuse des services ;
Fourniture de données fausses ou non conformes (RPPS invalide, usurpation d’identité, etc.).
L’application mobile CNCF et Moi est mise à disposition des utilisateurs sur l’App Store et Google Play.
L’utilisateur doit disposer d’un terminal compatible et à jour pour installer et utiliser l’application. Le CNCF ne peut être tenu responsable en cas d’incompatibilité technique.
L’application peut proposer des notifications, activées uniquement avec le consentement de l’utilisateur, qui peut les désactiver à tout moment via les paramètres de son appareil.
Le CNCF se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les fonctionnalités de l’application pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
En cas d’arrêt définitif du service, l’utilisateur en sera informé par tout moyen jugé approprié.
Le CNCF peut modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de l’application ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation des services.
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