Etablissements de santé : plusieurs enveloppes pour les ressources humaines

(APMnews) – Plusieurs enveloppes relatives aux ressources humaines, notamment pour la mise en oeuvre de mesures du plan Investir pour l’hôpital et du Pacte de refondation des urgences, sont allouées dans le cadre de la première circulaire relative à la campagne budgétaire et tarifaire de 2020 des établissements de santé.

Cette première circulaire budgétaire pour 2020, dont APMnews a eu copie, intègre notamment une enveloppe de 377 millions d’euros pour aider les établissements de santé à financer une partie de leurs dépenses engagées pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

L’annexe qui porte sur les principales délégations relatives aux ressources humaines concerne notamment des mesures du plan Investir pour l’hôpital et du Pacte de refondation des urgences.

Les mesures du plan Investir pour l’hôpital

Prime « grand âge » versée aux aides-soignants

La prime Grand âge en faveur des agents « relevant des grades d’aides-soignants » a été instaurée par un décret du 30 janvier, est-il rappelé dans l’annexe. Il s’agit « des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des aides médico-psychologiques et des accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ».

Ces derniers doivent, pour en bénéficier, exercer dans une structure à spécialisation gériatrique, c’est-à-dire ayant une vocation exclusive d’admission ou de prise en charge de personnes âgées. Le montant brut mensuel de la prime est fixé à 118 euros.

Au total, la somme de 36,5 millions d’euros (M€) est allouée pour cette prime, dont 7,1 M€ en aide à la contractualisation (AC) médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), 30 000 € en dotation annuelle de financement (DAF) MCO, 8,9 M€ en DAF soins de suite et de réadaptation (SSR) et 20,5 M€ en unités de soins de longue durée (USLD).

Prime d’attractivité territoriale (établissements situés dans les départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne)

La prime d’attractivité territoriale, instaurée par un décret du 30 janvier, « vise à renforcer l’attractivité des établissements de la fonction publique hospitalière situés dans des territoires en tension sur le plan du recrutement », en faveur d’agents « relevant de certains corps et dont la rémunération annuelle nette est comparée avec le salaire médian de la fonction publique hospitalière », rappelle le ministère. Un arrêté du 30 janvier en a défini les montants : 940 € ou 470 € brut annuels.

Au total, la somme de 40 M€ est allouée pour cette mesure, dont 30,2 M€ en AC MCO, 3,7 M€ en DAF SSR et 6,1 M€ en DAF psychiatrie.

Mesure du « Pacte de refondation des urgences »

Prime pour les assistants de régulation médicale (ARM)

Une prime d’assistance à la régulation médicale a été instaurée par un décret du 4 novembre 2019 afin de «valoriser l’acquisition de compétences nouvelles et l’amélioration à terme de la qualité du service rendu à l’usager par les ARM ou faisant fonction d’ARM ».

« Par principe, elle est versée aux agents titulaires et contractuels en activité qui ont obtenu le diplôme d’ARM et exercent effectivement une fonction d’assistance à la régulation médicale ». Le montant de la prime s’élève à 120 € brut mensuels.

« A titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2026, elle sera également versée aux agents titulaires et contractuels qui exercent la fonction d’assistant de régulation médicale à la date d’entrée en vigueur du projet de décret et au plus tard le 31 août 2020 », est-il précisé.

Pour cette mesure, la somme totale de 4,4 M€ est allouée. Le financement des assistants spécialistes à temps partagé

Une dotation 2020 de 37,7 M€ est allouée pour le financement des postes d’assistants spécialistes

entre établissements de santé (10 mois de délégation pour la promotion 2018-2020 et 12 mois pour la promotion 2019-2021), en outre-mer et partagés ville/hôpital (10 mois de délégation pour la promotion 2018-2020), et 2 mois pour 2019 et 12 mois en 2020 conformément à la répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2019-2021.

Par ailleurs, des postes d’assistants spécialistes en médecine de la douleur – médecine palliative sont financés au titre du plan soins palliatifs.

Le montant de la dotation versée dans le cadre de ce dispositif « correspond au niveau de la rémunération annuelle brute d’un assistant spécialiste de 1ère et 2e années, [à laquelle] sont ajoutées l’indemnité d’engagement de service public exclusif et la prime d’exercice territorial ». Il est appliqué « un taux de charge de 44 % à ces montants ».

Une majoration des émoluments de base de 20 % (Guadeloupe, Martinique) ou 40 % (Guyane, La Réunion) prévue pour les collectivités d’outre-mer est également prise en compte.

Financement d’un poste de sage-femme associée/praticien à diplôme hors Union européenne(Padhue)

Cette mesure entre dans le cadre du dispositif permettant aux sages-femmes titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l’Union européenne lauréates des épreuves de vérification des connaissances, et ayant exercé une année probatoire de fonctions en qualité de sage-femme associée dans une unité d’obstétrique, de solliciter une autorisation d’exercice de la profession de sage-femme en France.

« La quasi-totalité des lauréates depuis 2009 ne parviennent pas à être recrutées par un établissement au terme de plusieurs années de recherche », souligne le ministère.

Une dotation de 30 320 € a pour objet de financer les fonctions hospitalières probatoires d’une sage- femme en Ile-de-France, toujours en cours de recherche, afin de lui permettre de satisfaire à l’obligation légale et de poursuivre la procédure d’autorisation d’exercice de sa profession en France.

Création d’emplois de chefs de clinique-assistants de pédopsychiatrie

« Dans le cadre des priorités gouvernementales dans le champ de la santé mentale, le développement de la recherche en pédopsychiatrie constitue un enjeu majeur », fait valoir le ministère. « Afin de permettre la constitution d’un vivier de futurs hospitalo-universitaires pleinement investis sur cette thématique prioritaire, trois emplois de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux de pédopsychiatrie sont financés pour un montant total de 0,1 M€ », dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Ile-de-France.

400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires

L’objectif est de recruter 400 médecins généralistes dans les zones dites « sous-denses ». Le dispositif se décompose en deux volets -200 postes de généralistes à exercice partagé entre l’hôpital et la ville (volet 1) et 200 postes de médecins généralistes salariés financés sur le fonds d’intervention régional (volet 2).

Concernant le premier volet, la répartition de la délégation a été faite d’après une enquête réalisée en décembre 2019 auprès des ARS, explique le ministère. La délégation comprend pour chaque contrat signé 14 mois du salaire d’un praticien contractuel à 50 % (charges employeur comprises), soit 2 mois au titre de l’année 2019 et 12 mois au titre de l’année 2020. La somme de 970.000 € est donc allouée.

Une seconde enquête permettra de déléguer avec la troisième circulaire budgétaire le financement des contrats qui auront été conclus au cours de l’année 2020.

Formation des assistants de régulation médicale

Il s’agit de la contribution au financement de la formation délivrée par les 10 centres de formation agréés. Cette contribution, versée en totalité aux centres de formation, comprend deux volets :

  • une dotation de 11 000 € par structure, soit 110 000 € au niveau national ;
  • une dotation de 8 000 € par élève admis en cursus complet, ne bénéficiant en 2020 d’aucun autre financement externe, soit 3,2 M€ au niveau national.

Ainsi, la dotation globale allouée dans le cadre de la circulaire aux 10 centres de formation agréés s’élève à 3,3 M€. Elle permet de financer la formation de 400 élèves pour la prochaine rentrée de septembre 2020.