Le Conseil constitutionnel rejette un projet de référendum sur l’hôpital public

(Le Monde) Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 6 août un projet de référendum d’initiative partagée sur « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité », considérant que l’un des articles du projet de loi est contraire à la Constitution.

L’instance « juge que la proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du “référendum d’initiative partagée” consistant dans le recueil des soutiens des électeurs »écrit le Conseil dans un communiqué[Lire la suite]

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