Le passe sanitaire et la sortie de l’état d’urgence sanitaire validés par le Conseil constitutionnel

(Le Monde – Mariama Darame) Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 31 mai, la mise en place du passe sanitaire, dispositif au cœur du projet de loi sur la « gestion de la sortie de crise sanitaire »adopté au Parlement jeudi 27 mai. L’institution avait été saisie juste après le vote définitif du projet de loi au Sénat par 70 députés de gauche (Parti socialiste, La France insoumise, le groupe communiste Gauche démocrate et républicaine, Libertés et territoires). Pour ces élus, une série de dispositions liées aux mesures de déconfinement du gouvernement posaient problème… [Lire la suite]

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