Les députés harmonisent la création des dossiers numériques de santé à compter de 2022

(TICsanté – Vincent Granier) – Les députés ont adopté le 6 octobre en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit « Asap ») dont plusieurs mesures harmonisent la création du dossier pharmaceutique (DP), du dossier médical partagé (DMP) et de l’espace numérique de santé (ENS), sur le régime de l’opt-out, à compter du 1er janvier 2022.

Le projet de loi, présenté le 5 février en conseil des ministres, a été adopté le 5 mars en première lecture par le Sénat après avoir été amplement remanié. La commission spéciale constituée sur le texte à l’Assemblée nationale avait globalement approuvé les modifications portant sur son volet santé.

Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera prochainement examiné par une commission mixte paritaire (CMP) regroupant pour moitié députés et sénateurs. [En savoir plus]

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