Les mesures de soutien aux entreprises 3 avril 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises : 1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) 2. Remise d’impôts directs 3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) 4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € 5. Prêt garanti par l’Etat 6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires 7. Dispositif de chômage partiel 8. Médiateur des entreprises en cas de conflit 9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées