Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration vous donne des informations sur les données que nous collectons, utilisons et partageons et sur notre engagement à utiliser en toute déontologie les données personnelles que nous recueillons.

Déclaration de confidentialité de cncf.eu

  • Pourquoi collectons-nous des informations et des données ?
  • Quels types d’informations personnelles collectons-nous ?
  • Comment collectons-nous les informations ?
  • Comment utilisons-nous des informations personnelles ?
  • Dans quels cas partageons-nous des informations personnelles ?
  • Publicité des tiers
  • Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?
  • De quelles options disposez-vous concernant vos informations personnelles ?
  • Conservation des données
  • Transferts de données
  • Liens vers d’autres sites web
  • Nous contacter

Le respect de la confidentialité et votre sécurité sont essentiels. Assurer votre sécurité en ligne consiste à vous protéger contre les risques liés au vol et à l’interruption des informations et activités en ligne et à l’accès non autorisé à celles-ci. L’objectif de la présente Déclaration de confidentialité est de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.
La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs par le biais de notre site web, services et applications web.
Lorsque vous accédez ou utilisez nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Déclaration. Votre utilisation de nos Services et tout litige relatif à la confidentialité sont soumis à la présente Déclaration et à notre Accord de licence (notamment en cas de limitations applicables aux dommages et à l’arbitrage des litiges).
Le site cncf.eu évolue régulièrement. Nous pouvons donc mettre à jour la présente Déclaration ou autres déclarations de confidentialité élaborées pour des produits individuels, à tout moment, lorsque nous estimons que lesdites modifications sont nécessaires. Lorsque les modifications susmentionnées sont significatives, nous les publierons au préalable ici et, si elles risquent de vous affecter personnellement, nous vous contacterons également directement (soit par e-mail, soit par une newsletter ou un directement un encart sur le site). Vous devez consulter régulièrement cette page et vous assurer que vous avez pleine connaissance de la dernière version de la présente Déclaration.
En tout état de cause, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de limiter les traitements effectués sur vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Pourquoi collectons-nous des informations et des données ?

Notre activité repose notamment sur des informations professionnelles. Dans certains cas, ces informations peuvent inclure des données susceptibles d’être utilisées pour l’identification d’une personne donnée, désignées aussi comme informations personnelles. Dans la présente Déclaration, nous fournirons de nombreux exemples illustrant les utilisations des Informations personnelles collectées ainsi que leur importance.
Voici quelques raisons pour lesquelles nous collectons les informations personnelles :
• vous fournir les services auxquels vous vous êtes abonnés ou avez cotisés (les congrès du Cncf par exemple) et le présent site, et les améliorer dans le temps ;
• vous permettre de consulter et/ou télécharger nos services ;
• personnaliser et gérer notre relation avec vous, notamment en vous envoyant des newsletters afin de vous présenter nos dernières parutions ;
• enquêter, réagir et gérer des événements ;
• collaborer et réagir avec des organismes chargés de l’application de la loi et des législateurs ; et rechercher dans les domaines liés à notre activité, tels que les menaces à la sécurité et les vulnérabilités.

Quels types d’informations personnelles collectons-nous ?

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’Informations personnelles susceptibles d’être collectées. Le type spécifique d’informations collectées dépend des Services utilisés :
• les coordonnées (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone) ;
• les informations d’identification de compte ;
• votre localisation géographique ;
• les données d’utilisation et autres informations automatiquement collectées par votre navigateur ou équipement mobile ;
• lesdites informations peuvent inclure votre adresse IP, le type et la version du navigateur, la langue par défaut, la localisation géographique à l’aide de l’adresse IP ou la technologie GPS, sans fil ou Bluetooth de votre équipement, le système d’exploitation et la plate-forme informatique ;
• l’URL (Uniform Resource Locator) de parcours complète vers notre site et par le biais ou à partir de celui-ci, notamment la date et l’heure, les pagess consultées ou recherchées et les zones de notre site que vous avez visitées ;
• Nous pouvons également consigner la durée de votre visite et le nombre de fois que vous avez visité.
Dans la plupart des cas, ces informations sont générées par diverses technologies de suivi.
Outre les informations susmentionnées, nous pouvons collecter d’autres informations liées aux échanges d’utilisateurs avec nos services (newsletters) ou à l’utilisation de ceux-ci (site cncf.eu). Ces données d’utilisation, telles que les données de parcours et les statistiques d’utilisation agrégées, permettent d’identifier les utilisateurs par le nom ou l’adresse IP. Ces données ne nous servent qu’à des évaluations statistiques

Comment collectons-nous les informations ?

Nous recevons et stockons des informations générées par votre activité (voir paragraphe ci-dessus Quels types d’informations personnelles collections-nous ?).
Le site cncf.eu n’utilise pas de cookies (les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez. Ils contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion).
Nous collectons les informations lorsque vous vous abonnez ou lorsque vous utilisez notre site internet cncf.eu, ainsi qu’automatiquement lors de l’utilisation de nos services et, dans certains cas, auprès des tiers.
Informations provenant d’autres sources : si nous recevons des informations sur vous depuis d’autres sources, nous pouvons les ajouter aux informations dont nous disposons déjà sur vous. Par exemple, si nous recevons une liste d’abonnés à une publication professionnelle ou des informations professionnelles susceptibles de vous intéresser, nous pouvons combiner ces informations.

Dans quels cas partageons-nous des informations personnelles ?

Nous respectons la vie privée de chaque abonné. Autrement que prévu dans la présente Déclaration de confidentialité, nous ne vendons ni ne cédons en aucun cas vos informations personnelles, sauf autorisation explicite de votre part ou si requis par la loi.
Nous pouvons partager les informations personnelles comme suit :

Avec les membres actuels ou futurs du site cncf.eu aux fins énoncées dans la présente déclaration, notamment pour :
(I) fournir des services et du contenu commun (par exemple, inscription, abonnement, support client) ;
(II) contribuer à la détection et à la prévention d’actes potentiellement illégaux et de violations de nos politiques ;
(III) guider nos décisions concernant nos services et communications.
Avec d’autres utilisateurs qui font partie intégrante d’un Service donné pour lequel vous avez choisi de partager lesdites informations ou pour lequel vous avez publié du contenu utilisateur (par exemple, des commentaires et des analyses, des publications sur les réseaux sociaux, des photos ou les emplacements des groupes que vous avez créés).
Avec des fournisseurs de services autorisés qui assurent des prestations pour notre compte (notamment, les services de cloud, le stockage de données, les ventes, le marketing, les enquêtes, le traitement de paiements).
Nos contrats conclus avec nos fournisseurs de services comprennent des obligations selon lesquelles ils acceptent de limiter leur utilisation d’Informations personnelles et de respecter les normes en matière de confidentialité et de sécurité au moins aussi strictes que celles de la présente Déclaration de confidentialité.
Avec des autorités gouvernementales ou judiciaires, tel que prescrit par lesdites autorités ou les lois en vigueur, ou en relation avec une activité légale, notamment en réponse à une citation à comparaître ou une enquête sur une activité illicite suspecte (y compris l’identification des personnes qui utilisent nos services dans le cadre des activités illégales). Nous nous réservons le droit de signaler aux organismes chargés de l’application de la loi toute activité que nous considérons de bonne foi comme illégale.
Avec d’autres personnes uniquement avec votre consentement préalable. Lorsque nous voulons partager les Informations personnelles d’une autre manière que celle autorisée ou décrite ci-dessus, nous vous offrirons la possibilité de donner votre consentement d’un tel partage. Vous pourrez également nous interdire de partager lesdites informations.
Le site cncf.eu ne communique pas vos informations personnelles à des tiers non affiliés à des fins de marketing qu’avec votre autorisation.

Publicité des tiers

Grâce à ses actions de partenariat, cncf.eu est en mesure de subventionner une partie de son activité. S’il y a des publicités, elles ne sont visibles, comme la loi nous y oblige, qu’aux abonnés avec un identifiant et mot de passe. Les agences de publicités peuvent recevoir les Données d’utilisation automatiquement. Elles peuvent également télécharger des cookies sur votre ordinateur ou utiliser d’autres technologies telles que JavaScript et des « pixels invisibles » (également appelés « GIF 1×1 » ou « GIF invisibles ») pour mesurer l’efficacité de leurs annonces et pour personnaliser le contenu publicitaire. Ainsi, le réseau publicitaire reconnaît votre ordinateur ou équipement chaque fois que les entreprises vous envoient une annonce. Elles peuvent donc compiler des informations sur les pages où les utilisateurs ont consulté leurs annonces depuis votre ordinateur ou navigateur et identifier les annonces sur lesquelles ils ont cliqué. Les annonceurs tiers peuvent également vous communiquer des annonces sur d’autres sites web, en fonction de leur suivi du contenu que vous avez consulté ou avec lequel vous avez interagi sur nos sites web.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, techniques et physiques afin de protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons. Nos contrôles de sécurité sont destinés à assurer un niveau approprié de confidentialité des données, d’intégrité et de disponibilité. Nous analysons régulièrement notre site web, nos centres de données, nos systèmes et autres actifs pour vérifier l’absence de toute vulnérabilité de sécurité.
Les mises à jour sont faites de manière systématique. Si une faille venait à être déclarée, elle serait corrigée avec publication d’un patch. Les thèmes ou scripts php introduits dans le site sont de sources fiables et connues.
Toues les données sont hébergées chez ionos qui s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
• traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : ionos.fr ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.).
• ne pas transférer les données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant : sous réserve que vous ne sélectionniez pas un datacenter dans une zone géographique hors UE.
• informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel : à ce jour, aucune prestation impliquant un accès aux contenus stockés par vos soins dans le cadre des services n’est sous-traitée en dehors du groupe OVH.
• à mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
• notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
• assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.

De quelles options disposez-vous concernant vos informations personnelles ?

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications de notre part (newsletters d’informations professionnelles) en cliquant sur le lien de désinscription, en consultant la section Mon compte » de notre site cncf.eu ou en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » à la fin de cette déclaration.
• Pour retirer vos informations personnelles d’un témoignage sur le site cncf.eu, veuillez nous contacter ici.

Comment accéder à des données inexactes et les corriger

Lorsque vous vous abonnez au site cncf.eu, vous pouvez accéder à vos informations personnelles et les corriger dans votre profil. Vous pouvez également demander l’accès à vos informations personnelles, ou la modification ou la suppression de celles-ci conformément aux lois en vigueur en nous contactant ici.

Conservation des données

Nous conservons vos Informations personnelles pendant une durée qui dépend de l’usage que nous en faisons. Le site cncf.eu conserve vos informations personnelles tant que vous êtes abonné. Puis pendant une période n’excédant pas la durée de conservation prévue par la loi, pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire pour des besoins de rapport et de rapprochement internes, ou pour vous communiquer les observations ou les informations que vous pourriez nous demander. Les informations que nous collectons sont stockées et traitées en France.

Transferts de données

Le siège de cncf.eu est basé en France. A ce titre, nous et nos fournisseurs de services pouvons transférer vos informations personnelles suivant nos besoins de traitement. En aucun cas ces transferts ne se feront hors de France.

Liens vers d’autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites web afin de vous faciliter la tâche et de vous fournir d’autres informations. Les sites web de ces liens peuvent avoir leurs propres politiques ou déclarations de confidentialité. Nous vous conseillons vivement d’en prendre connaissance si vous consultez l’un de ces sites en utilisant ces liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ou de l’utilisation de tout autre site web.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente déclaration de confidentialité, ou que vous voulez mettre à jour vos informations ou vos préférences, contactez-nous par e-mail, en nous écrivant au CNCF, 13 rue Niepce, 75014 Paris, ou par téléphone au 01 43 20 00 20.

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